Pompe à chaleur : Aides de l’État pour encourager l’adoption d’énergies renouvelables
Différentes formes d’aides financières sont mises en place pour encourager l’adoption des énergies renouvelables. Si vous envisagez d’installer une pompe à chaleur dans le cadre de votre projet, profitez de ces différentes aides. La prime « Coup de pouce », MaPrimeRenov’, et l’éco-prêt à taux zéro sont disponibles pour vos travaux. Elles sont cumulables afin de vous assister dans le financement de votre installation, vous permettant de bénéficier d’un soutien financier allant jusqu’à 5000€.
Tout savoir sur la prime « Coup de pouce chauffage »
Si vous remplaciez votre chauffage par une installation moins consommatrice d’énergie, vous avez la possibilité de bénéficier d’une aide financière appelée « Coup de pouce chauffage ».
« Coup de pouce chauffage » : qu’est-ce que c’est ?
La prime « Coup de pouce chauffage » fait partie des aides financières proposées par le gouvernement pour encourager chaque ménage à adopter les énergies renouvelables. Avant l’introduction de la pompe à chaleur, la plupart des ménages utilisaient des chaudières au charbon, au gaz ou au mazout. Le remplacement de celles-ci par l’une des installations suivantes permet de bénéficier de la prime de chauffage « Coup de pouce » :
- Pompe à chaleur air/eau
- Pompe à chaleur eau/eau ou pompe à chaleur géothermique
- Pompe à chaleur hybride
- Système solaire combiné
- Chaudière à biomasse performante, chaudière à combustible organique
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime de chauffage Coup de pouce ?
L’État a défini des conditions d’éligibilité pour bénéficier de la prime. Celle-ci est accordée aux propriétaires ou aux locataires de maisons individuelles. Dans le cas des locataires, ils doivent obtenir l’accord du propriétaire pour entreprendre les travaux envisagés. Tous les logements concernés ont été construits il y a plus de 2 ans, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Il est précisé que le montant de la prime varie en fonction de la nature des travaux entrepris et de la situation financière du ménage, que celui-ci dispose ou non de revenus modestes. Les critères d’éligibilité seront évalués en se basant sur le revenu fiscal de référence de l’année N-2, soit le RFR 2021 pour les demandes effectuées en 2023.
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de la prime Coup de pouce ?
Les démarches exigent que les travaux soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Si vous avez du mal à décider quelle installation réaliser, faites appel à un conseiller spécialisé dans les travaux de rénovation. Vous bénéficierez d’un appel gratuit pour demander des conseils. Pour installer une pompe à chaleur air-eau, géothermique ou hybride, suivez les étapes suivantes :
- Sélectionnez la compagnie ou l’un de ses partenaires.
- Acceptez l’offre de l’entreprise ou de son partenaire avant de signer le devis pour vos travaux.
- Choisissez un professionnel RGE pour réaliser vos travaux. Vous pouvez utiliser un annuaire pour vous aider dans votre choix.
- Faites signer le devis proposé par le professionnel RGE.
- Réalisez les travaux avec ce professionnel.
- Envoyez les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise ou à son partenaire. Les documents nécessaires incluent les factures et une attestation sur l’honneur signée par vous-même et remise par l’entreprise réalisant les travaux.
Bénéficiez de MaprimeRenov’ pour l’installation de votre pompe à chaleur
Pour bénéficier de l’aide financière MaPrimeRenov’, installez chez vous une pompe à chaleur hybride, une pompe à chaleur air-eau, une pompe à chaleur géothermique ou une pompe à chaleur solaire thermique. Si vous remplissez certaines conditions, vous recevrez jusqu’à 1200 €.
Quelles sont les conditions pour obtenir MaPrimeRenov’ ?
Confiez vos travaux à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les équipements que vous envisagez d’installer doivent respecter les normes techniques et de performance requises pour bénéficier de MaPrimerénov’. Le professionnel RGE vous donnera plus d’informations lors de votre rencontre avec lui. L’État examine les trois points suivants avant d’attribuer la prime à chaque ménage :
- situation du demandeur
- état du logement concerné
- revenu fiscal du demandeur
MaPrimeRenov’ tient compte de la situation du demandeur en tant que propriétaire, bailleur, usufruitier, copropriétaire ou locataire. Le logement doit être situé en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer. Si le logement est en France métropolitaine, il doit avoir été construit depuis au moins 15 ans. Dans le cas contraire, pour les départements d’outre-mer, la condition est que le logement soit construit depuis au moins deux ans. Le bien doit être la résidence principale tant pour le propriétaire que pour le locataire. Pour les propriétaires, la maison doit également avoir été leur résidence principale au cours des 5 années précédant l’installation de la pompe à chaleur.
Les conditions de revenu fiscal déterminent le montant de la prime, variant en fonction du revenu fiscal. Les ménages aux revenus les plus bas bénéficient d’un montant plus élevé. L’ANAH a mis en place une classification des revenus en catégories telles que « très modestes, modestes, intermédiaires et supérieurs » pour faciliter le calcul de la prime accordée à chaque ménage. MaPrimeRenov prend aussi en compte le nombre d’occupants au sein d’une famille.
Comment postuler pour MaPrimeRénov’ ?
Si vous souhaitez adhérer au dispositif MaPrimeRénov’, vous devez effectuer un certain nombre de démarches avant de commencer votre travail et à la fin de celui-ci. Créez un compte utilisateur sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Des documents vous seront demandés dès votre inscription. Préparez-vous à fournir des pièces justificatives telles que les devis du professionnel RGE, vos documents d’identité et vos reçus fiscaux. Lorsque votre demande est traitée sur le site officiel, vous devez vous attendre à une période d’attente pendant l’examen de votre demande. Vous serez informé de la recevabilité de votre demande.
Une fois les travaux terminés, contactez le professionnel RGE pour obtenir la facture. Dès que celle-ci est disponible, vous êtes en droit de demander le paiement de votre prime. Retournez sur votre compte MaPrimeRenov’ pour effectuer les démarches. Sur le site, il vous sera demandé de télécharger la facture et les coordonnées bancaires pour le paiement.
Pourquoi opter pour l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?
L’installation d’une pompe à chaleur est éligible à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Elle entre dans l’une des 3 catégories suivantes. Elle s’inscrit dans le cadre de travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique de votre logement. La principale caractéristique de cette prime est que le prêt est sans intérêt.
Les conditions pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro est accessible aux propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires. Ils occupent un logement construit depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. Le dispositif ne s’applique qu’aux résidences principales. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise reconnue garant de l’environnement (RGE).
Que faut-il faire pour en bénéficier : les démarches ?
Pour l’éco-prêt à taux zéro, vous devez choisir une banque. Une fois que vous avez choisi les travaux que vous souhaitez réaliser pour votre rénovation énergétique, vous devez lui envoyer votre dossier de demande. Celui-ci comprend la fiche Emprunteur et Entreprise avec le justificatif du logement en tant que résidence principale, le dernier avis d’imposition et le détail des travaux ainsi que les devis signés par le professionnel RGE et les entreprises intervenantes. La banque étudie votre demande. Elle vérifie que vous n’avez pas d’autres dettes affectant votre capacité de remboursement.
Utilisez l’une de ces différentes formes d’aide financière pour vos travaux d’amélioration de l’habitat. Les procédures et les conditions d’éligibilité sont différentes pour l’une et l’autre. Si vous n’êtes pas intéressé par les trois, vous pouvez également bénéficier de la TVA à taux réduit à 5,5 %. Cette mesure s’adresse aux logements existant depuis au moins deux ans. Ils doivent être utilisés uniquement comme résidence secondaire ou principale par des propriétaires, des locataires ou des occupants à titre gratuit. Étudiez chaque aide en détail afin de pouvoir en tirer parti. N’hésitez pas à consulter un professionnel si vous devez effectuer une simulation.
