Éligibilité à la pompe à chaleur : Conditions et démarches pour bénéficier des aides financières
Une pompe à chaleur est un système de chauffage économique et respectueuse de l’environnement qu’il faut installer dans votre maison. Le gouvernement propose des aides financières pour vous aider à remplacer les anciens systèmes de chauffage par des équipements plus efficaces et ayant moins d’impact sur la planète. Avant de vous lancer, vous devez connaître les démarches et subventions pour devenir éligible aux aides financières liées à l’installation des pompes à chaleur.
Installation d’une pompe à chaleur : les critères d’éligibilité et les étapes à suivre
Une pompe à chaleur est un appareil de chauffage qui s’intègre parfaitement à votre circuit de chauffage central existant. Elle est alimentée par une énergie renouvelable et 100% gratuite qui est l’air. Grâce à sa technologie, vous pourrez chauffer votre maison et votre eau chaude de manière économique et écologique. Économisez jusqu’à 1 000 euros sur les frais de chauffage. En moyenne, vous pouvez réaliser un bénéfice en 3 ans. Toute la maison est chauffée uniformément.
Les critères d’éligibilité à la pompe à chaleur
Maison bien isolée
Comme tout système de chauffage, les pompes à chaleur ne seront satisfaisantes que si la maison est bien isolée. C’est la règle d’or de la rénovation énergétique. Vous devez toujours commencer par isoler votre toit, vos sols et vos murs pour éviter les pertes de chaleur et un chauffage inutile.
Système de chauffage central existant
La deuxième condition pour installer une pompe à chaleur dans de bonnes conditions est la présence d’un réseau de chaleur dans la maison. Il faut que l’appareil puisse être connecté au réseau d’eau. Sinon, vous devrez en créer un. Ceci est courant pour les nouvelles constructions, mais coûte plus cher pour les rénovations.
Position spécifique
Que vous installiez une pompe à chaleur air-eau ou une pompe à chaleur air-air, vous devez toujours installer l’appareil à l’extérieur de votre maison. Les PAC contiennent des moteurs qui peuvent provoquer des vibrations si elles ne sont pas bien positionnées. L’emplacement de ce bloc doit être soigneusement étudié.
Voici nos conseils pour choisir le bon emplacement pour votre appareil :
- Optez un endroit où peu de gens vont, comme une buanderie ou un garage ;
- Ne choisissez pas un emplacement trop proche de votre voisinage.
Comment installer une pompe à chaleur ?
Qui devez-vous appeler ?
Vous devez faire appel à des artisans labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour l’installation d’une PAC. Ce label de qualité garantit un travail de qualité et un fonctionnement optimal, il vous donne également droit à un soutien financier pour des rénovations économes en énergie.
Comment ça marche ?
Avec les pompes à chaleur aérothermiques (air-eau ou air-air), le processus d’installation est généralement rapide. Une journée suffit pour que votre appareil soit opérationnel. L’artisan décide de l’emplacement d’installation idéal et commence l’installation de l’unité extérieure. Il installe ensuite le deuxième bloc et le connecte au circuit de chauffage existant. Il ne reste plus qu’à injecter le réfrigérant et à le démarrer.
Choix du modèle
Choisir le bon équipement parmi le grand nombre d’options disponibles n’est pas toujours facile. Pour vous y retrouver, vous devez vous concentrer sur deux critères :
Température de chauffage
Une pompe à chaleur à « basse température », est celle qui chauffe l’eau du circuit de chauffage à une température comprise entre 35 et 45°C. Elle présente l’avantage de nécessiter moins de consommation d’énergie, ce qui se reflète dans le coût d’achat. Les pompes à chaleur basse température sont peu coûteuses. Les pompes à chaleur haute température, quant à elles, ont des performances plus élevées.
La puissance
Les performances d’une pompe à chaleur sont importantes. Le mieux est d’installer une PAC dont les performances conviennent à votre maison, à votre style de vie et au nombre de personnes qui y vivent.
Choisir le bon appareil améliorera les performances :
- Vous risquez de faire face à une surconsommation, si vous choisissez une pompe à chaleur trop puissante, ;
- Quand votre pompe à chaleur est trop faible, vous finirez par l’utiliser plus souvent pour obtenir la chaleur dont vous avez besoin. Résultat, ils s’usent rapidement et vous finissez par avoir froid à la maison.
Aides financières pour financer l’installation d’une pompe à chaleur : quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Bien qu’il existe d’autres exigences selon le type de financement (niveau d’efficacité énergétique, normes de performance, emplacement), les principales exigences pour bénéficier d’un financement gouvernemental sont :
Accompagnement d’un expert RGE
La qualification RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » est décernée par l’État aux entreprises et professionnels spécialisés dans la rénovation énergétique et l’installation d’équipements pour fonctionner aux énergies renouvelables. Une inspection préalable sur place par un spécialiste RGE est obligatoire pour garantir la sélection des équipements. La date de cette visite doit apparaître sur votre facture.
Performances et types d’équipement
Toutes les pompes à chaleur sont éligibles aux aides de l’État, sauf la PAC air-air. Pour les autres modèles, certaines normes techniques doivent être respectées afin de bénéficier d’une aide de l’État pour l’installation d’une pompe à chaleur.
Pour bénéficier des aides de l’État, vous devez choisir une pompe à chaleur air-eau, eau-eau, géothermique (eau souterraine, sol) avec :
- Une efficacité énergétique saisonnière du chauffage supérieure à 126 % pour les pompes à chaleur basse température et supérieure à 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température ;
- Un coefficient de performance (COP) d’au moins 2,5 pour les systèmes à air et d’au moins 2,4 pour les autres pompes à chaleur (critères d’attribution d’un financement CEE).
Ressources du ménage
L’Anah, MaPrimeRénov’ et le montant des subventions des fournisseurs d’énergie dépendent du potentiel financier du ménage. Pour réduire les inégalités, les ménages à faible revenu reçoivent davantage d’aides gouvernementales.
Les démarches pour bénéficier des aides disponibles pour l’installation d’une pompe à chaleur
MaPrimeRénov’ : accompagnement aux rénovations thermiques
Depuis 2020, MaPrimeRénov’ remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et la subvention « Habiter mieux sérénité » de l’Anah. Cette aide est versée sous forme d’une prime calculée en fonction des ressources et du type de travaux (isolation et remplacement des équipements thermiques). Le montant du bonus dépend des ressources. Seules les PAC air-eau, géothermie, solaire et PAC hybride sont concernées.
| Type de pompe à chaleur | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs |
|---|---|---|---|---|
| PAC air-eau (dont PAC hybride) | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | non éligible |
| PAC géothermique et solaire (dont modèle hybride) | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € | non éligible |
Créez simplement un compte le site mapprimerenov.gouv.fr et saisissez les informations sur les revenus de votre ménage, votre situation de vie et votre projet d’installation de pompes à chaleur.
Taux de TVA réduit pour certaines pompes à chaleur
Le taux de TVA est réduit à 5,5% pour l’installation de pompes à chaleur destinées au chauffage des locaux et/ou à la production d’eau chaude (hors pompes à chaleur air-air). L’admissibilité à l’aide financière gouvernementale dépend principalement des ressources, du type de pompe à chaleur et de sa performance énergétique, ainsi que de la qualification RGE du spécialiste responsable de l’installation. Si ces conditions sont remplies, la remise sera automatiquement appliquée sur votre facture.
Éco-prêt à taux zéro
Ce soutien est assigné aux travaux de construction qui ont un rapport avec l’installation de systèmes de chauffage et d’approvisionnement en eau chaude adoptant des énergies renouvelables. Grâce aux éco-prêts à taux zéro ou « Eco-PTZ », vous pouvez recourir au financement sans intérêt pour financer votre pompe à chaleur. Le montant dépend du type de travaux réalisés et de la situation d’aménagement et peut aller jusqu’à 50 000 euros.
Si vous demandez un prêt tout en travaillant, vous devrez démontrer les améliorations énergétiques apportées à votre maison. La consommation annuelle pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau est inférieure à 331 kWh/m2. Le gain d’énergie minimum est de 35%. Si vous avez déjà bénéficié de votre premier prêt, vous pouvez également demander un nouvel éco-prêt sans intérêt au bout de 5 ans.
Exonération d’impôts et de taxes foncières
En installant des pompes à chaleur air-eau, eau-eau, géothermiques ou en combinaison avec des systèmes solaires, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière de 50 à 100 % sous certaines conditions :
- Respect des seuils d’efficacité énergétique établis pour chaque type de pompe à chaleur ;
- Habitation dont la construction a été faite avant le 1ᵉʳ janvier 1989 ;
- Copropriétés situées dans des communes à dispositions particulières.
Chèque énergie
Pour les projets de rénovation énergétique et les installations de pompes à chaleur air/eau, solaires ou géothermiques, vous pouvez utiliser le chèque énergie. Les travaux et équipements couverts sont les mêmes que ceux suivis par MaPrimeRénov’.
Pour la démarche :
- Vous pouvez faire la demande sur le site chèque énergie ;
- Choisissez un professionnel RGE pour réaliser les travaux et effectuez un bilan énergétique ;
- Les chèques énergie seront déduits de votre facture.
