Aides à l’installation de pompes à chaleur : Subventions et aides pour une transition énergétique

L’isolation thermique d’une maison et le remplacement de son système de chauffage constituent les actions de rénovation énergétique les plus efficaces du moment. Ce sont les meilleures méthodes pour réaliser des économies sur les consommations d’énergie et réduire l’empreinte carbone. Aussi performantes qu’elles soient, elles peuvent être coûteuses. Dans le deuxième cas, avec l’installation d’une pompe à chaleur (PAC), le budget à prévoir peut parfois se révéler prohibitif pour les ménages. Il faut prévoir entre 5 000 et 40 000 euros pour une PAC. Utilisant principalement des sources d’énergie gratuites et inépuisables, ces pompes sont écoresponsables.

Afin d’accompagner les ménages dans ce type de projet, le gouvernement français propose depuis des années des subventions prenant diverses formes. Éco PTZ, TVA à taux réduit, MaPrimeRénov’… sont les aides disponibles pour la pose des PAC. Chacune d’entre elles est conditionnée par la prise en compte d’un certain nombre de paramètres. Plusieurs sont cumulables en fonction du type et des caractéristiques de la PAC à choisir.

Rentrons dans les détails de chacune de ces aides financières destinées à la pose des PAC.

La prime MaPrimeRenov’

MaPrimeRénov’ est un dispositif qui permet de financer divers travaux de rénovation énergétique, y compris l’installation de PAC (pompes à chaleur) de type air-eau et géothermiques. Le montant de cette prime est lié aux revenus du ménage, classés selon un code de couleur qui distingue les foyers très modestes des foyers aux revenus élevés. Depuis janvier 2023, elle est la suivante :

• De 400 à 1 200 € pour les pompes à chaleur réservées à la production d’eau chaude sanitaire.
• De 2 000 à 4 000 € pour les pompes à chaleur de type air-eau.
• De 4 000 à 10 000 € pour les pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques.

La procédure pour obtenir MaPrimeRénov’ se déroule en plusieurs étapes simples. Après avoir demandé un devis pour les travaux à un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), vous devez créer un compte sur le site web www.maprimenov.gouv.fr et soumettre votre demande en ligne. Votre demande sera examinée, et un montant vous sera proposé. Vous pourrez ensuite engager les travaux d’installation de la pompe.

Une fois les factures déposées dans votre espace personnel sur le site de MaPrimeRénov’, vous recevrez la prime en une seule fois par virement bancaire. Il ne vous restera plus qu’à régler la facture de l’artisan.

MaPrime Renov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide destinée aux ménages à faibles revenus qui entreprennent des travaux de rénovation thermique dans leurs habitations. Cette aide est réservée aux ménages codés en bleu et jaune, qui réalisent des travaux permettant d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique de leur logement. Jusqu’en décembre 2021, ce dispositif était connu sous le nom de « Habiter Mieux ». Pour être éligible à cette subvention, il faut être propriétaire du logement, et ce dernier doit avoir au moins 15 ans d’âge.

Pour bénéficier de l’aide financière MaPrimeRénov’ Sérénité, vous devez d’abord créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ensuite, vous devez soumettre votre demande en ligne.

Si le coût total des travaux dépasse 5 000 euros, il est obligatoire d’être accompagné par un tiers de confiance, appelé Mon Accompagnateur Rénov’, avant de demander la prime.

La Prime Effy

Entrée en vigueur en 2005, la Prime Effy est une aide financière disponible sous forme de chèque destinée aux ménages entreprenant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Cela inclut, par exemple, l’installation d’une pompe à chaleur air-eau. Lorsque ces conditions sont remplies, vous pouvez bénéficier de cette aide à hauteur de 4 000 ou 2 500 euros, en fonction de votre catégorie de revenus : les ménages à revenus modestes ou très modestes reçoivent 4 000 euros, tandis que les ménages à revenus intermédiaires ou supérieurs reçoivent 2 500 euros.

Pour bénéficier de la Prime Effy, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Faire une demande de la Prime Effy en ligne.
• Signer un devis avec un artisan RGE et le transmettre dans les 15 jours suivant la demande.
• Effectuer les travaux de rénovation pour être éligible à la Prime Effy.
• Transmettre la facture en ligne pour obtenir la Prime Effy.

Il ne vous restera plus qu’à attendre 15 jours pour que le dossier soit validé et la Prime soit versée.

Le « coup de boost fioul »

En plus des primes précédemment mentionnées, vous pouvez bénéficier d’une prime supplémentaire si vous remplacez votre chaudière au fioul par une pompe à chaleur air-eau ou hybride. Il s’agit du « coup de boost fioul ». Selon les ressources, cette prime peut atteindre 5 000 € pour les ménages à revenus modestes et 4 000 € pour les ménages à revenus intermédiaires ou élevés. Le logement concerné doit avoir au moins 2 ans d’ancienneté.

Les principales conditions pour bénéficier de cette prime sont liées aux dates du devis et de l’exécution des travaux. En ce qui concerne la date du devis de remplacement de l’équipement, il doit être signé entre le 29 octobre 2022 et le 30 juin 2023. Les travaux, quant à eux, doivent être achevés au plus tard le 31 décembre 2023.

L’Éco prêt à taux zéro

Destiné à soutenir les actions de rénovation énergétique, ce dispositif est distinct de la réduction d’impôt. En termes simples, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux zéro, une subvention du gouvernement français permettant aux ménages de financer la rénovation énergétique de leur logement sans avoir à débourser d’argent immédiatement. Son montant peut atteindre 30 000 euros, et son remboursement peut s’étaler sur une durée de 10 à 15 ans. Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez accepter le devis d’un artisan RGE qui effectuera l’installation. Ensuite, vous devez vous adresser à un établissement financier proposant l’éco-PTZ.

La TVA à taux réduit

Le taux de TVA est de 20 %. Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique, ce taux peut être réduit à 10 % voire 5,5 % lorsque les travaux visent à améliorer la performance énergétique. C’est le cas lors de l’installation d’une pompe à chaleur.

Pour bénéficier d’une TVA à taux réduit, les travaux et les équipements doivent être facturés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). En ce qui concerne la pompe à chaleur, elle doit notamment présenter une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 91 %. Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Pour tous travaux d’un montant supérieur à 300 €, il est important de remettre à l’artisan l’attestation pour la TVA à 5,5 % confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.

Le chèque énergie de l’ANAH

En France, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) fait partie des organismes qui proposent des aides pour financer l’installation de pompes à chaleur. Ces aides s’adressent aussi bien aux propriétaires bailleurs qu’aux propriétaires occupants, ainsi qu’aux copropriétés. Le montant de cette aide peut atteindre jusqu’à 277 euros, et elle peut être cumulée avec d’autres primes telles que les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et MaPrimeRénov’. En ce qui concerne les conditions d’éligibilité, elles dépendent de la nature des travaux, des ressources du ménage et de la localisation du logement.

Pour obtenir le chèque énergie de l’ANAH, constituez un dossier de demande d’aides en ligne sur le site dédié aux aides de cet organisme. Voici comment procéder :

• Créer un compte personnel sur le site de l’ANAH.
• Remplir le formulaire de demande en ligne.
• Compléter le dossier avec les pièces justificatives demandées.

Une fois votre dossier déposé, vous devrez attendre la décision d’attribution ou de non-attribution de la subvention.