Loi Censi : que savoir sur ce dispositif ?

Une maison avec des mains

La loi Censi est une loi qui permet à quelques investisseurs (contribuables) de réduire leurs impôts en réalisant un investissement locatif meublé. Mais pour bénéficier de cette réduction, il faut se conformer à quelques règles bien précises à commencer par le fait que le logement ne doit pas avoir plus de 15 ans.

loi censi bouvard

Dans cette optique, vous devez également investir dans les résidences touristiques classées, les résidences qui offrent des services aux étudiants, les résidences agrées pour personnes âgées ou handicapées et enfin, les résidences d’accueil et de soins (également agrées). Une fois les conditions respectées, elle vous donne accès à des avantages fiscaux considérables et c’est ce à quoi notre article va s’intéresser !


Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi censi ?

Pour avoir droit aux réductions d’impôts de la loi Censi-Bouvard, il faut remplir quelques critères de base :

  • acheter un nouveau bien immobilier (neuf) ou en cours d’achèvement entre les dates suivantes : 1er janvier 2013 et 31 décembre 2017, et également projeter d’acquérir un logement réhabilité ou fini, depuis pas plus de 15 ans. Ce qui est également bien avec cette loi, c’est qu’on n’est pas obligé d’être inscrit au registre des commerces et des sociétés.
  • vu que la loi ne s’applique que sur les biens loués, la location doit se faire dans les 12 mois qui suivent la fin de la construction ou de la finition des travaux de rénovation. La location doit être une location commerciale d’au moins 9 ans (aucune exception n’est faite). Cette loi n’a pas placé de plafond de revenus.
  • votre investissement optimal qui est pris en compte pour calculer la réduction d’impôt est de 300 000€, cela ne vous oblige pas à vous arrêter à un seul logement, vous pouvez atteindre cette somme en ayant acquis plusieurs logements. Cette loi est beaucoup plus flexible que les autres, qui n’autorisent qu’un seul par an.
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Quels sont les avantages de la loi Censi-Bouvard ?

Comme toutes les lois qui s’offrent aux investisseurs, elle présente plusieurs avantages :

  • cette loi présente un très grand avantage fiscal à ne pas laisser passer. Effectivement, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôts qui représente 11% du prix global investi. Vous bénéficierez de cette dernière pendant 9 ans.
  • si votre résidence offre plusieurs services (au minimum trois) comme le nettoyage, le déjeuner…etc, tout en incluant l’hébergement, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt qui est de 20%.
  • quand vous louez votre bien immobilier pendant 9 ans, et que vous bénéficiez du statut de loueur en meublé non professionnel, tout en déclarant vos revenus, vous pouvez reprendre votre bien après la fin de cette période, et en profiter d’une manière personnelle, ou refuser et continuer dans votre activité habituelle.

En outre, la loi Censi Bouvard permet de défiscaliser vos revenus d’une manière avantageuse mais surtout flexible. De plus, elle vous accompagne tout au long du processus, de l’achat du bien jusqu’à sa location.

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