Archive pour le mot-clef ‘loi’

Types d’affichages autorisés et ceux qui sont interdits

mardi 1 juin 2010

Quelques cas particuliers…

Le cas de l’affichage d’opinion…

Le Maire à l’obligation de réserver des espaces destinés à l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Cet affichage est libre et gratuit, accessible depuis l’espace public et n’est soumis à aucune taxe. Le Maire peut sanctionner les auteurs d’affichage d’opinion hors emplacements réservés.

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La planification urbaine ou urbanisme réglementaire : SCOT, PLU et CC.

samedi 19 décembre 2009

La planification urbaine ou urbanisme règlementaire vise à créer des documents d’urbanisme qui définissent des règles à priori au sein du territoire. Celui-ci peut dans certains cas concerner plusieurs communes afin d’obtenir une cohérence sur l’ensemble d’une agglomération. Une réforme de cette planification est en cours d’application.

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La future construction de l’EHPAD

samedi 19 décembre 2009

Bien que l’EHPAD soit d’un intérêt général l’ADE ne s’oppose pas à sa construction sur l’ancienne friche « SEPROM ». Le Conseil Municipal à approuvé le 24 Septembre 2009 la modification du POS pour cette construction.

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Modification du POS à Duclair

samedi 19 décembre 2009

En règle générale la modification d’un Plan d’Occupation des Sols ( POS ) doit être d’un intérêt général.

Suite à une demande d’un futur projet immobilier privé sur la commune de Duclair, le Conseil Municipal a approuvé la modification du POS le 29 Mai 2008. Cette modification ramène à 10m au lieu de 30m, la limite de constructibilité par rapport aux espaces boisés, les forêts pour les zones UC – UF – UG – NB et NC.

L’ADE s’est déclarée hostile à cette modification. Il résulte de ce fait un risque d’atteinte à la qualité paysagère de la commune.

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Exemples de panneaux publicitaires en infraction avec la loi du 29 décembre 1979

lundi 30 novembre 2009

Le paysage environnant de Duclair est de plus en plus pollué par la présence de panneaux publicitaires qui sont en infraction avec la loi. Nous demandons qu’une limitation de la publicité visuelle dans et hors agglomération soit mise en place.

Téléchargez le dossier complet au format Word.

Mise à jour du 03/04/2010 :

Le panneau publicitaire qui se trouvait aux abords de Duclair a été retiré mais reste présent dans notre dossier à titre d’exemple. Nous en profitons pour ajouter d’autres exemples de panneaux publicitaires en infractions avec la loi et qui viennent polluer le paysage de Duclair.
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