Archive pour le mot-clef ‘urbanisme’

Autorisations d’urbanisme : les nouvelles règles entrent en vigueur

mercredi 7 mars 2012

 

Les nouvelles dispositions relatives au régime des autorisations d’urbanisme sont entrées en vigueur le 1er mars. Au menu : simplification des règles applicables aux lotissements et clarification de la réglementation du permis de construire.

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Autorisations d'urbanisme : les nouvelles règles entrent en vigueur

Complétant l’ordonnance du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme, le décret d’application de ce texte vient de paraître, permettant l’entrée en vigueur de la réforme au 1er mars 2012.

Il s’agit « d’apporter des corrections à la réforme de l’application du droit des sols entrée en vigueur le 1er octobre 2007, sans toutefois procéder à une remise en cause de ses principes fondamentaux« , écrivait la ministre de l’Écologie dans le rapport de présentation de l’ordonnance au Président de la République. Lire le reste de cet article »

Urbanisme de projet : les associations environnementales restent mobilisées

mercredi 8 février 2012

 

http://www.actualites-news-environnement.com/27059-Urbanisme-projet-associations-environnementales-restent-mobilisees.html

12/09/2011

(Par Jean-Charles BATENBAUM)

Benoist Apparu, Secrétaire d ’État chargé du Logement, lançait, le 23 juin 2010, en comité restreint, la réforme du code de l’urbanisme, qui avait pour principal objectif de faciliter la construction, en accélérant et simplifiant les procédures.

Benoist Apparu, Secrétaire d’ État chargé du Logement, lançait, le 23 juin 2010, en comité restreint, la réforme du code de l’urbanisme, qui avait pour principal objectif de faciliter la construction, en accélérant et simplifiant les procédures.

A l’époque, France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux, la Ligue ROC et la Fondation pour la Nature et l’Homme s’étaient mobilisées contre les dangers de cette réforme.

Aujourd’hui, ces mêmes organisations expriment leur satisfaction d’avoir vu la Ministre en charge de l’ Écologie et son Secrétaire d’ État chargé du Logement prendre en compte plusieurs de leurs recommandations en modifiant en profondeur le projet.

Il est très intéressant de souligner que la réforme du code de l’urbanisme est issue d’un processus de décision – le Grenelle – dont le but premier était la protection de l’environnement. L’article 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a en effet autorisé le Gouvernement, d’une part à procéder à une nouvelle rédaction des dispositions du code de l’urbanisme, d’autre part et au-delà d’une codification à droit constant, à apporter des « corrections » « au régime des permis de construire et des autorisations d’urbanisme ». Lire le reste de cet article »