Archive pour le mot-clef ‘pos’

La planification urbaine ou urbanisme réglementaire : SCOT, PLU et CC.

samedi 19 décembre 2009

La planification urbaine ou urbanisme règlementaire vise à créer des documents d’urbanisme qui définissent des règles à priori au sein du territoire. Celui-ci peut dans certains cas concerner plusieurs communes afin d’obtenir une cohérence sur l’ensemble d’une agglomération. Une réforme de cette planification est en cours d’application.

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La future construction de l’EHPAD

samedi 19 décembre 2009

Bien que l’EHPAD soit d’un intérêt général l’ADE ne s’oppose pas à sa construction sur l’ancienne friche « SEPROM ». Le Conseil Municipal à approuvé le 24 Septembre 2009 la modification du POS pour cette construction.

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Modification du POS à Duclair

samedi 19 décembre 2009

En règle générale la modification d’un Plan d’Occupation des Sols ( POS ) doit être d’un intérêt général.

Suite à une demande d’un futur projet immobilier privé sur la commune de Duclair, le Conseil Municipal a approuvé la modification du POS le 29 Mai 2008. Cette modification ramène à 10m au lieu de 30m, la limite de constructibilité par rapport aux espaces boisés, les forêts pour les zones UC – UF – UG – NB et NC.

L’ADE s’est déclarée hostile à cette modification. Il résulte de ce fait un risque d’atteinte à la qualité paysagère de la commune.

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