Pollution chimique : les limites de REACH

Le Vendredi 30 novembre 2012 par Duclair environnement.


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Jean-Jacques Perrier , le 27 Septembre 2012

 

Avec plus de 180 000 substances chimiques enregistrées ou en voie d’enregistrement auprès de l’administration européenne, la pollution chimique de notre environnement semble enfin sous contrôle. Pas si sûr, explique une équipe de chercheurs suédoise.

L’application en cours du règlement européen REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) est peut-être en passe de réduire la pollution chimique en Europe. Désormais, en effet, les entreprises qui fabriquent ou importent des substances en quantités égales ou supérieures à une tonne par an doivent transmettre des informations sur les propriétés et la toxicité de ces substances à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), via un dossier d’enregistrement. L’enregistrement peut être différé jusqu’en juin 2018 selon le tonnage de fabrication ou d’importation. L’évaluation par l’ECHA de chaque substance enregistrée débouche alors sur une autorisation de mise sur le marché, ou sur une restriction ou interdiction d’usage.

Trois réglementations incohérentes

Méfions-nous toutefois des apparences, préviennent Linda Molander, Christina Rudén et ses collègues de l’Institut royal de technologie et de l’université de Stockholm. En toute logique, le dispositif élaboré de REACH devrait empêcher l’émission de polluants à la source, c’est-à-dire éviter que soient utilisées des substances toxiques dans les objets mis sur le marché. Toutefois, le règlement ne couvre que partiellement les substances chimiques contenues dans les biens de consommation courante (textiles, matériaux de construction, produits électroniques, etc.). En effet, il ne s’applique, on l’a vu, qu’aux substances produites ou importées à plus d’une tonne par an, ou bien classées dans l’annexe des substances d’usage restreint, ou lorsqu’elles peuvent être relâchées dans la nature « dans des circonstances normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation » des objets qui les contiennent.

Non ou mal recyclés, les pneus usagés sont une source de pollution par divers métaux, dont le zinc.De plus, on s’attendrait à ce que bon nombre de substances identifiées comme des contaminants de l’environnement par les autres réglementations européennes gouvernant la partie aval de la pollution – les rejets – voient leur utilisation dans les objets courants restreinte par REACH, afin d’éviter leur diffusion dans l’environnement. Or ce n’est pas le cas, expliquent les chercheurs suédois, si l’on examine les contaminants classés comme tels par la directive cadre sur l’eau (dite WFD, Water Framework Directive, 1986), qui réglemente les rejets dans les milieux aquatiques, et par la directive dite SSD (« Sewage sludge directive », relative à la protection de l’environnement lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture, 1986), qui encadre les rejets dans les boues d’épuration et les sols.

En utilisant différentes bases de données, l’équipe suédoise a fait la liste des polluants chimiques restreints d’utilisation par REACH, par la directive SSD ou par la directive WFD et présents dans les produits d’usage courant. La comparaison des listes fait ressortir une incohérence entre ces trois réglementations pour 16 substances sur 24 incluses dans l’analyse : considérées (ou sur le point de l’être) comme « substances prioritaires » par les directives WFD ou SSD, leur présence dans les biens de consommation courante n’est pas régulée par REACH. C’est le cas du fluoroxanthène, des composés du tributylétain, du bisplénol A, du cuivre et du zinc.

Par exemple, ce dernier, connu pour être très toxique à dose élevée pour les organismes aquatiques et suspecté de réduire la croissance des plantes et l’activité microbienne quand il s’accumule dans le sol, est néanmoins utilisé comme catalyseur dans la fabrication du caoutchouc synthétique destiné aux pneumatiques, et comme additif et colorant dans de nombreux produits commerciaux, y compris cosmétiques.

Des restrictions d’usage à compléter d’urgence

L’incohérence des trois réglementations européennes actuelles quant aux restrictions d’usage de nombreuses substances chimiques permet un flux de polluants via les articles de consommation, d’autant qu’avec le recyclage croissant de ces produits ou de leurs produits d’incinération, les polluants qu’ils contiennent se retrouvent remis en circulation dans des matériaux divers, notamment de construction ou de voirie, estiment les chercheurs.

Ainsi, la principale réglementation européenne relative aux substances chimiques, REACH, « ne constitue pas un outil efficace de contrôle des émissions de polluants à la source » et « ne semble pas comporter suffisamment de mécanismes capables d’atteindre les objectifs de la directive cadre sur l’eau ». Seule façon de progresser : intégrer sans tarder toutes les substances identifiées comme dangereuses dans les procédures de REACH, et exiger des producteurs et importateurs d’objets de consommation courante qu’ils déclarent la composition chimique de leurs articles afin de les rendre traçables.

Jean-Jacques Perrier

VivAgora

 

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