Archive pour février 2010

Les troubles de voisinages

lundi 8 février 2010

Bruit et nuisances sonores

C’est une des nuisances de voisinage les plus courantes. Les exemples sont nombreux : aboiements, bricolage, tondeuses, appareils de musique, etc.

Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, elle peut être sanctionnée quand elle est « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (art. R48-2 du Code de la santé publique).
Ce n’est donc pas seulement une question de volume sonore mais aussi de répétition dans le temps.

Quand il s’agit de bruits provenant d’une activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisirs, le niveau sonore doit dépasser certaines limites fixées par la loi. Mais aucun seuil n’est fixé pour les nuisances provoquées par l’activité de votre voisin. Et il n’est pas nécessaire que le bruit soit nocturne pour que son auteur soit sanctionné.

Vous pouvez vous adresser au maire de votre commune qui dispose de pouvoirs de police pour réprimer les bruits de voisinage. Il peut notamment déléguer des agents assermentés pour constater l’infraction. Si ces démarches n’aboutissent pas, vous devrez alors engager une action en justice devant la juridiction pénale (puisqu’il s’agit d’un délit) ou civile.

Enfin, sachez que le bruit excessif causé par les chantiers ou les travaux peut être sanctionné s’il résulte du non-respect des conditions d’utilisation du matériel et si l’entrepreneur n’a pas pris toutes les précautions utiles pour limiter les nuisances (art. R48-5 du Code de la santé publique).

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Le traitement des eaux usées

samedi 6 février 2010

En moyenne chaque français rejette 200 litres d’eaux usées par jour.

Les activités d’assainissement sont appelées à se développer pour répondre à l’évolution en cours de la réglementation concernant la protection de l’eau en général et le traitement des eaux usées en particulier.

Le traitement des eaux usées: aspects curatifs

  • Assainissement non collectif ou autonome d’abord, qui concerne les structures isolées, non raccordées à un réseau d’égouts. Il comprend plusieurs étapes:
  • la collecte des eaux usées jusqu’à l’installation d’assainissement
  • le pré-traitement, qui est réalisé dans une fosse septique ou une fosse  » toutes eaux  « ,
  • le traitement proprement dit, avec séparation des particules solides,
  • l’épuration par des micro-organismes du sol ou d’un sable de substitution,
  • enfin, l’évacuation dans le milieu naturel.

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